Mentions Légales & Statuts
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), retrouvez l'ensemble des données juridiques et statutaires de RYTHM'AISNE FORME.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le présent site internet d'intérêt général est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination Officielle : RYTHM'AISNE FORME
- Forme Juridique : Association déclarée sans but lucratif (Loi 1901)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W025000964
- Numéro SIREN :
- Déclaration Initiale en Préfecture : Préfecture de l'Aisne (Laon / Vervins)
- Publication au Journal Officiel des Associations : Annonce n° 00088 du 10 décembre 2016
- Siège Social : Mairie de Boué — Place Charles de Gaulle — 02450 Boué (Aisne)
- Directeur de la Publication : Le Président de l'association en exercice
- Contact Institutionnel : contact@
2. Absence de Vocation Commerciale & But Non Lucratif
Le site internet de l'association RYTHM'AISNE FORME constitue un portail d'information citoyenne et d'éducation populaire à la santé. Il ne comporte aucune boutique marchande en ligne, ne commercialise aucun bien ou service de nature lucrative et n'héberge aucune bannière publicitaire rémunérée.
Toutes les cotisations et contributions perçues sont exclusivement affectées à la couverture des frais de fonctionnement, à l'entretien du matériel de sport-santé et au respect des protocoles de sécurité municipaux.
3. Hébergement du Site Internet
La plateforme est hébergée sur des infrastructures de serveurs conformes aux normes européennes de protection des données :
- Fournisseur d'Hébergement : Serveurs Cloud sécurisés avec reverse proxy Nginx optimisé pour conteneurs Linux
- Sécurité des Échanges : Protocole HTTPS avec certificat TLS/SSL chiffré à 256 bits
4. Propriété Intellectuelle et Droits Réservés
L'ensemble des contenus rédigés, chartes graphiques, photographies des activités sportives de Boué et guides pédagogiques figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'association RYTHM'AISNE FORME ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la promotion associative non lucrative.
Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales ou marchandes est formellement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration. La reproduction à des fins éducatives ou associatives est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : "Association RYTHM'AISNE FORME (Boué - Aisne)".